Le Haut conseil de stabilité financière, réuni ce lundi 4 décembre 2023, a adopté des mesures « techniques » visant à favoriser l’accès au crédit immobilier.
Ce n’est pas une révolution, mais un (tout) petit pas, au regard de « la baisse du nombre de transactions et l’attentisme observé sur le marché immobilier », commente le Haut conseil de stabilité financière (Hcsf).
Alors que la production de crédit immobilier a chuté de 50 % ces deux dernières années, le Haut conseil a décidé de faciliter (légèrement) la vie des emprunteurs dans une décision rendue publique ce lundi 4 décembre 2023. Des nouvelles règles qui entreront en vigueur « d’ici 10 jours » pour « fluidifier » l’octroi de crédit immobilier. On fait le point.
Des crédits possibles sur 27 ans
Le Hcsf « a décidé d’apporter trois ajustements techniques […], prenant acte de certaines difficultés opérationnelles » constatées notamment par les banques, écrit-il dans un communiqué.
Ce premier changement vise à autoriser les banques à signer des crédits sur 27 ans, au-delà de la limite actuelle de 25 ans, mais seulement si des travaux de rénovation dans le bien acheté représentent 10 % du montant total de l’opération.
Les banques ne prendront pas en compte les intérêts du prêt relais
Le second ajustement concerne les prêts relais, ces crédits (courts) qui permettent à leur souscripteur d’acquérir un bien immobilier avant de boucler la vente d’un autre. Le Hcsf a ainsi décidé d’autoriser les établissements bancaires à exclure du taux d’effort les intérêts associés à ces prêts. Le taux d’effort ? C’est le rapport entre la somme des dépenses liées à l’habitation principale et les revenus des ménages. Les dépenses comprennent pour les propriétaires les remboursements d’emprunt pour l’achat du logement, la taxe foncière et les charges de copropriété.
Les banques ne prendront donc pas en compte les intérêts du prêt relais pour valider ou non une demande de crédit. Mais le montant du prêt relais ne devra pas dépasser 80 % de la valeur du bien vendu.
Plus de souplesse pour les banques
Le troisièmement ajustement, c’est que les banques, qui peuvent déroger aux règles d’octroi du Hcsf pour 20 % des crédits (les conditions actuelles de souscription à un prêt immobilier limitent la durée d’un prêt à 25 ans et un taux d’endettement à 35 %), disposeront désormais de davantage de flexibilité pour déployer leur quota.
Elles pourront ponctuellement dépasser cette limite sur un trimestre si elles arrivent à maintenir la limite de 20 % en comptabilisant les deux trimestres suivants.
Un dispositif de réexamen des dossiers refusés
Autre mesure, dans les cartons, elle : mettre en place un dispositif de réexamen des dossiers refusés. En cas de refus de délivrance d’un prêt immobilier, l’emprunteur pourrait avoir accès à une tierce personne en interne qui lui expliquera les raisons du refus ou lui ouvrira la voie à une procédure de réexamen du dossier.
Source : actu.fr
